LES ACTUALITES

Après lecture de son bulletin de salaire de janvier 2022, un salarié constate que le taux de prélèvement à la source qui lui est appliqué n'est pas le bon.Il demande donc à son employeur de le modifier… Ce qu'il refuse.Selon lui, en effet, parce qu'il applique le taux qui lui a été fourni par l'adm......

Un salarié échange des propos confidentiels avec un autre de ses collègues, en utilisant la messagerie officielle de l'entreprise, sans pour autant indiquer dans ses mails le caractère personnel et confidentiel de cet échange.A la suite d'un conflit, l'employeur décide de vérifier la messagerie de c......

Un particulier emploie une nourrice à domicile pour garder son enfant de 2 ans et pour l'accompagner dans diverses sorties à l'extérieur (parc, zoo, etc.).Au titre des frais de garde, il bénéficie, comme la loi l'y autorise, d'un crédit d'impôt sur le revenu. Mais peut-il aussi y prétendre pour les......

Un client vient voir un commerçant chez qui il a acheté un article soldé pour réclamer un échange ou un remboursement, en raison d'un défaut de fabrication qu'il vient de découvrir.« Non », refuse le commerçant, puisqu'il était clairement indiqué que le produit n'était « ni repris, ni échangé ».Ce q......

Un employeur demande à un salarié de solder ses jours de RTT avant la fin de l'année.Le salarié, n'ayant pas l'utilité de ces jours, décide d'en faire don, anonymement, à un de ses collègues, parent d'un enfant dont le domicile se trouve à l'étranger.L'employeur refuse ce don.A tort ou à raison ?A t......